Objet
Les mentions légales et conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions de vente entre Christelle Ricou-Bouillé, professionnellement connue sous le nom de Madame Frenchy, et le client, depuis la passation de la commande jusqu’au début du séjour. Les présentes conditions sont applicables aux prestations proposées par Madame Frenchy et souscrites par le client directement auprès de nos services, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du client.
Ces conditions sont juridiquement indissociables du contrat d’inscription.
Durée du séjour
Le client qui signe le présent contrat conclu pour une durée déterminée ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Il doit respecter les heures d’arrivée et de départ indiquées dans le contrat ci-joint.
Le prix du séjour pour une personne est de 1600 euros.
Ce prix comprend :
- Le transport depuis et vers la gare d’Angers.
- 6 nuits en chambre privée
- 6 petits déjeuners
- 3 déjeuners
- 2 dîners
- 10 heures de cours de français
- 2 après-midis d’excursions : transport et Christelle Ricou-Bouillé comme guide.
- Accès au jardin et à la piscine à tout moment.
À noter que les frais d’entrée dans les musées, châteaux, billets de train, etc. restent à la charge des participants. De plus, si le client et Christelle décident d’aller ensemble au restaurant, le repas du client est à sa charge.
Les tarifs ne couvrent pas le transport depuis le pays d’origine, les éventuels frais de visa, ni les dépenses extraordinaires liées à des événements dont Madame Frenchy ne peut être tenue pour responsable.
Personne supplémentaire :
900 euros par personne, incluant les mêmes services que ci-dessus. 600 euros comprenant l’hébergement, les repas et les excursions mentionnés.
Option :
50 euros par heure de cours supplémentaire si vous le demandez, quel que soit le nombre de personnes.
Utilisation des locaux
La cuisine et le salon sont ouverts à tous les hôtes séjournant chez Madame Frenchy. Chacun dans la maison est tenu de respecter son utilisation, de ranger et de nettoyer après usage, afin de garantir l’accès à un espace agréable, propre et convivial.
Entièrement équipée pour votre bien-être et votre confort, chaque hôte doit respecter les lieux et le matériel.
L’accès à la piscine et au jardin est ouvert à tous pour vous permettre de vous détendre et de profiter de l’extérieur pendant votre séjour.
Animaux de compagnie/Cigarettes
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. L’ensemble du logement (séjour, chambres) est non-fumeur.
Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect des présentes conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.
Formalités d’inscription
Pour être valable, toute inscription doit comprendre le contrat de location de vacances et être accompagnée d’un acompte de 30 % du prix total du séjour.
Dès réception du contrat de location de vacances et de l’acompte, une confirmation de paiement sera envoyée au client par e-mail.
Le solde de la facture doit être payé intégralement un mois avant l’arrivée. Si aucun paiement n’est reçu 7 jours après réception de la facture finale, Madame Frenchy se réserve le droit d’annuler l’inscription.
Conditions de paiement
Les prix s’entendent toutes taxes comprises, » TVA non applicable, article 293 B du CGI « .
30% du montant est exigé pour la réservation du séjour. Le solde est à régler un mois avant votre arrivée.
Le paiement est possible par virement.
Nous vous conseillons d’utiliser » transferwise.com » , car c’est très facile et sécurisé et ils vous facturent moins de frais qu’une banque normale.
Les frais de transfert sont à votre charge. Le montant reçu doit être le même que celui demandé sur le site.
Veuillez noter que les frais d’entrée au château, au musée, etc. ne sont pas inclus.
Veuillez nous contacter pour obtenir des informations actualisées sur les modalités de paiement.
Annulation et report des services
Annulation à l’initiative du client/annulation avant le début du séjour :
Veuillez comprendre que l’annulation a un impact majeur sur mon planning, car il est très difficile de trouver un nouvel étudiant à la dernière minute.
L’annulation est cependant possible jusqu’à trois mois avant la date d’arrivée prévue : votre acompte vous sera remboursé moins 100 euros de frais de dossier.
Si vous devez annuler votre séjour moins de trois mois avant votre arrivée prévue, vous devrez malheureusement renoncer à l’acompte.
Le solde devra être payé 1 mois avant votre arrivée et ne sera pas remboursé en cas d’annulation de dernière minute. Nous vous conseillons donc de prendre une assurance annulation.
Annulation à l’initiative du client / Annulation après le début du séjour :
Une fois la date de début de séjour prévue dépassée, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte, sauf si la résiliation anticipée du contrat à la demande du client est justifiée par un motif légitime et impérieux (ex : maladie grave).
En cas de maladie grave, le client doit fournir à Madame Frenchy un certificat médical attestant que son état de santé ne lui permet pas de participer à la formation.
Annulation et report par Madame Frenchy :
Dans le cas rare et justifié d’un report, Madame Frenchy proposera de nouvelles dates de séjour au client. Si le client accepte, le prix initialement payé pour la prestation reportée sera déduit du prix de la nouvelle prestation et sera considéré comme le paiement intégral de cette dernière. Si le client refuse les dates proposées, le prix initialement payé à Madame Frenchy lui sera remboursé. Dans tous les cas, l’annulation ou le report des prestations ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts par Madame Frenchy, pour quelque cause que ce soit.
L’assurance
Une assurance maladie, accident et responsabilité civile couvrant votre séjour et toutes les activités proposées, doit être souscrite par le client. Madame Frenchy rappelle que les ressortissants étrangers ne sont pas couverts par la législation française sur la sécurité sociale, sauf s’ils résident en France depuis plus de trois mois. Veuillez noter que les frais médicaux sont très élevés en France si vous n’êtes pas un ressortissant national.
Responsabilité
Madame Frenchy s’engage à apporter le plus grand soin à l’exécution de ses services.
Toutefois, Madame Frenchy ne pourra être tenue responsable dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angers (Maine et Loire, France)